Politique de confidentialité

Version en vigueur au 01/04/2026

1. Identite du responsable de traitement

Le responsable du traitement des donnees personnelles collectees sur le site https://businessaucarre.com est :

Dénomination sociale : BUSINESS AU CARRE
Forme juridique : SASU au capital de 100 euros
Siege social : 59 rue de Ponthieu, Bureau 326, 75008 PARIS
SIRET : 881 514 657 00033
Responsable de traitement : M. Jérémy LITZLER
Contact : contact@businessaucarre.com

2. Données personnelles collectées

2.1 Formulaire de contact

Lors de l'utilisation du formulaire de contact, les donnees suivantes sont collectees :

Nom et prénom
Adresse email
Contenu du message

Base légale : intérêt légitime (répondre aux demandes entrantes).

2.2 Creation de compte

Lors de la creation d'un compte utilisateur (via formulaire ou Google Auth), les donnees suivantes sont collectees :

Nom et prénom
Adresse email
Mot de passe (chiffré)
En cas de connexion via Google : données transmises par Google (nom, email, identifiant Google)

 Base légale : exécution du contrat (nécessite d'un compte pour accéder aux services).

2.3 Formalites d'entreprise en ligne

Dans le cadre des demarches de creation ou de gestion d'entreprise, des donnees complementaires peuvent etre collectees :

Identité du ou des fondateurs (nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité, adresse)
Données relatives a la société en cours de création (dénomination, siège, capital, objet social, etc.)
Copies de pièces d’identité (carte nationale d’identité, passeport) des fondateurs et/ou dirigeants
Justificatifs de domicile et tout autre document exige par le greffe ou les autorités compétentes selon la nature de la formalité

Ces données sont transmises au Guichet unique de l’INPI dans le cadre de l’obligation légale de dépôt des formalités d’entreprise.

Vérification d’identité par Stripe Identity : Dans le cadre des formalités impliquant une vérification de l’identité du déclarant, BUSINESS AU CARRE fait appel au service Stripe Identity. Ce traitement implique la collecte et l’analyse de documents d’identité officiels ainsi que, le cas échéant, de données biométriques (reconnaissance faciale). Ces données sont traitées directement par Stripe et ne sont pas stockées sur les serveurs de BUSINESS AU CARRE. Stripe Identity est conforme au RGPD. Pour en savoir plus : https://stripe.com/fr/privacy

Base légale : obligation légale, exécution du contrat, et consentement explicite pour le traitement des données biométriques dans le cadre de la vérification d’identité (article 9 du RGPD).

2.4 Services de consultation

Dans le cadre des consultations proposées aux professionnels et futurs professionnels, les données collectées sont celles nécessaires a la prise de rendez-vous et a la réalisation de la prestation (nom, prénom, email, objet de la demande).

Base légale : exécution du contrat.

2.5 Données de paiement

Les paiements en ligne sont traités par notre prestataire Stripe. BUSINESS AU CARRE ne stocke aucune donnée bancaire sur ses serveurs. Les informations de paiement sont directement traitées par Stripe, qui est conforme aux normes PCI-DSS.

Pour en savoir plus : https://stripe.com/fr/privacy

2.6 Données de navigation

Lors de la navigation sur le site, des donnees techniques sont collectees automatiquement, notamment :

Adresse IP
Type de navigateur et système d'exploitation
Pages visitées et durée des sessions
Données de cookies (voir section 6)

Base légale : consentement (pour les cookies analytiques) et intérêt légitime (pour les données techniques de sécurité).

3. Destinataires des données

Les données collectées peuvent être transmises aux destinataires suivants :

Guichet unique de l'INPI
Stripe (traitement des paiements et vérification d’identité via Stripe Identity)
Google (Google Analytics, Google Auth)
Brevo (envoi d'emails et de newsletters)
OVH (hébergement du site)

Ces prestataires sont contractuellement tenus de respecter la confidentialité des données et agissent uniquement sur instruction de BUSINESS AU CARRE, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

Certains de ces prestataires (Google, Stripe, Brevo) peuvent être amenés a traiter des données en dehors de l'Union européenne, dans le cadre de garanties appropriées (clauses contractuelles types, décisions d'adéquation).

4. Durée de conservation des données

Les données sont conservées pour les durées suivantes :

Données de compte utilisateur : 3 ans a compter de la dernière connexion
Données de formulaire de contact : 3 ans a compter du dernier échange
Données relatives aux formalités d'entreprise : 10 ans a compter de la réalisation de la formalité (obligation légale de conservation comptable et juridique)
Données de facturation et de paiement : 10 ans a compter de la transaction (obligation légale)
Données de navigation et cookies analytiques : 13 mois maximum
Listes de diffusion (newsletter) : jusqu'à désinscription ou inactivité de 3 ans 

A l'expiration de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées.

5. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

•       Droit d'accès : obtenir une copie des données vous concernant

•       Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes

•       Droit a l'effacement : demander la suppression de vos données (sous réserve des obligations légales de conservation)

•       Droit a la limitation du traitement : demander la suspension temporaire du traitement

•       Droit a la portabilité : recevoir vos données dans un format structure et lisible

•       Droit d'opposition : vous opposer au traitement fonde sur l'intérêt légitime

•       Droit de retrait du consentement : a tout moment, pour les traitements bases sur votre consentement

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter le responsable de traitement a l'adresse suivante : contact@businessaucarre.com

En cas de reponse insatisfaisante ou d'absence de reponse dans un delai d'un mois, vous pouvez introduire une reclamation aupres de la CNIL :

•       Site web : https://www.cnil.fr

•       Adresse : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07

 6. Politique en matière de cookies

6.1 Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte dépose sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette) lors de la visite d'un site web. Il permet de reconnaitre votre navigateur et de stocker certaines préférences ou informations.

6.2 Cookies utilises sur ce site

Le site https://businessaucarre.com utilise les types de cookies suivants :

•       Cookies strictement nécessaires : essentiels au fonctionnement du site (session, sécurité, panier). Ils ne nécessitent pas votre consentement.

•       Cookies analytiques (Google Analytics) : permettent de mesurer l'audience et d'analyser la navigation sur le site. Ils sont déposés uniquement avec votre consentement.

 6.3 Gestion de vos préférences

La gestion de vos préférences en matière de cookies est assurée par la solution Axeptio. Lors de votre première visite sur le site, un widget vous permet d’accepter ou de refuser les différentes catégories de cookies de manière granulaire.

Vous pouvez modifier vos choix a tout moment en cliquant sur le bouton “Gérer mes cookies” accessible en bas de chaque page du site. Vos préférences sont enregistrées pour une durée de 6 mois.

Vous pouvez également paramétrer directement votre navigateur pour bloquer les cookies. Cette action peut toutefois affecter certaines fonctionnalités du site. Pour en savoir plus sur Axeptio : https://www.axeptio.eu/fr/privacy

7. Sécurité des données

BUSINESS AU CARRE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorise, divulgation, altération ou destruction. Parmi ces mesures :

•       Chiffrement des communications via le protocole HTTPS
•       Chiffrement des mots de passe en base de données
•       Hébergement sur les infrastructures sécurisées d'OVH, situées en France et dans l'Union européenne
•       Accès aux données restreint aux seules personnes habilitées

8. Modifications de la politique de confidentialite

BUSINESS AU CARRE se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité a tout moment, notamment pour se conformer a toute évolution législative ou règlementaire. La date de dernière mise a jour est indiquée en haut du document.

En cas de modification substantielle, vous en serez informe par email ou par un avis visible sur le site.